Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur de la Plateforme et du Site Web

La plateforme logicielle SaaSGeS Éducation et son site officiel sont édités et exploités par la société Antaric Corporation.

2. Disponibilité & Conditions d'Accès

L'infrastructure Cloud et le moteur de calcul certifié de SaaSGeS Éducation répondent aux normes internationales de haute disponibilité (SLA 99,9%).

• Disponibilité du service : Accès garanti 24h/24 et 7j/7 sur ordinateurs et smartphones grâce à nos serveurs cloud redondés.
• Accès utilisateur : Tout utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers.

3. Propriété Intellectuelle et Marque

L'ensemble des éléments constituant la plateforme SaaSGeS Éducation est la propriété exclusive et intégrale d'Antaric Corporation. Cela comprend notamment :

• La dénomination commerciale et la marque SaaSGES Éducation et Antaric Corporation.
• Le moteur de calcul automatisé des moyennes, rangs et décisions de conseil de classe.
• La structure des bases de données, le code source, la charte graphique, les canevas institutionnels de bulletins et les algorithmes de signature numérique.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Antaric Corporation est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Support Technique & Contact

Pour toute question d'ordre juridique, technique ou commerciale concernant l'utilisation de la plateforme SaaSGeS Éducation :