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SaaSGeS Éducation Par Antaric Corporation
Cadre Juridique & Réglementaire

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales relatives à la confiance dans l'économie numérique et à la protection des données personnelles, ce document énonce les informations légales obligatoires régissant la plateforme et le site internet de SaaSGeS Éducation.

Dernière mise à jour effectuée le 12 Août 2026
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Éditeur de la Plateforme et du Site Web

La plateforme logicielle SaaSGeS Éducation ainsi que son site internet officiel sont intégralement édités et exploités par la société :

Raison Sociale ANTARIC CORPORATION
Nom du Produit / Service SaaSGeS Éducation (Logiciel SaaS de Gestion Scolaire)
Adresse E-mail de Contact demo@saasges-app.com
Responsable de la publication : Direction Générale — Antaric Corporation
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Hébergement de la Plateforme & Sécurité des Données

L'infrastructure cloud et le moteur de calcul certifié de SaaSGeS Éducation sont hébergés auprès d'infrastructures sécurisées répondant aux normes internationales les plus rigoureuses de haute disponibilité (SLA 99,9%) et de protection des données.

Disponibilité du service

Serveurs cloud redondés garantissant un accès ininterrompu 24h/24 et 7j/7 sur ordinateurs et smartphones.

Sauvegardes automatisées

Sauvegardes automatisées quotidiennes de l'ensemble des données scolaires et financières.

Sécurité des documents

Scellement numérique et authentification par QR Code cryptographique pour la prévention proactive des falsifications.

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Propriété Intellectuelle et Marque

L'ensemble des éléments constituant la plateforme SaaSGeS Éducation est la propriété exclusive et intégrale d'Antaric Corporation, notamment :

  • La dénomination commerciale et les marques SaaSGeS Éducation et Antaric Corporation.
  • Le moteur de calcul automatisé des moyennes, des rangs et des décisions de conseil de classe.
  • La structure des bases de données, le code source, la charte graphique, les canevas institutionnels de bulletins et les algorithmes de signature numérique.
Avertissement Légal Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Antaric Corporation est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.
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Contact & Support Technique

Pour toute question d'ordre juridique, technique ou commerciale concernant la plateforme SaaSGeS Éducation, notre équipe reste à votre entière disposition :